Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de B.H.M comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes.  Toutes clauses contraires pouvant figurer sur la correspondance, les factures et les documents commerciaux de l’acheteur seront donc, inopposables aux présentes conditions générales de ventes.  

 

 

Les commandes peuvent être passées par téléphone, fax ou courrier électronique. Elles seront acceptées par le vendeur sous réserve de solvabilité de l’acheteur. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société B.H.M se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à justifier la raison et les motifs de sa décision.  

 

 

Les prix facturés correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent nets en Euros hors taxes. Les tarifs s’expriment hors transport et emballage.

 

 

Un dépôt de caution pourra être exigé, durant les premiers mois des relations commerciales. Les factures sont payables selon les délais et le mode de paiement accordés. Les délais de paiement ne pourront en aucun cas être prorogés sans un accord écrit de B.H.M. Le défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les  commandes déjà livrées, l’annulation des encours de livraison, et portera de plein droit des pénalités de retard au profit du vendeur au taux d’intérêt légal, sans qu’il soit besoin d’aucune formalité ni mise en demeure.

 

 

Nos délais de livraison sont seulement à titre indicatif. Le retard de livraison ne peut en aucun cas entraîner une annulation de commande ni versement d’une quelconque indemnité. Les frais de livraison sont à la charge pleine et entière du client quelque soient le mode et les conditions de transport. La marchandise  voyage aux risques et périls de l’acheteur. Les risques sont transférés dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Le choix du transporteur est effectué par B.H.M. Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison contresigné par le livreur qui stipulera son nom, pour faire valoir la réclamation.  Toute réclamation devra être formulée à la société B.H.M dès réception du véhicule. L’acheteur supporte toutefois dès la remise de la marchandise au transporteur, les risques de perte, d’avaries, et de disparition des marchandises même en cas de force majeure ou du fait d’un tiers. 

 

 

Les marchandises demeurent la propriété de B.H.M jusqu’à complet paiement du prix conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. L’encaissement total de la valeur facturée (mise à disposition des fonds au profit de B.H.M) et non la remise de moyen de paiement, entraîne le transfert de propriété au profit de l’acheteur.

 

 

En cas de litige seul le tribunal de Bobigny sera compétent, quelque soit le lieu de livraison, le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie de pluralité des défenseurs ou de demande incidente.